Conditions Générales de Vente (CGV)
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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions commerciales conclues sur le site internet RESO OSER entre RESO OSER, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

2. Produits et Services

Le Vendeur propose à la vente des formations. Les caractéristiques principales des produits ou services sont présentées sur le site internet.

3. Commandes

L’Acheteur peut passer commande en ligne via le site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour tout autre motif légitime.

4. Prix

Les prix des produits ou services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire. L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6. Livraison

Les produits ou services sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, l’Acheteur ne peut pas annuler la commande ou demander des dommages et intérêts.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des produits ou services.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

10. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance de l’Acheteur avant toute commande.