Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Date de mise à jour : 27/10/2023

1. Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation de RESO OSER, ci-après dénommé « la Plateforme », accessible à l’adresse reso-oser.com. En utilisant la Plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez cesser immédiatement l’utilisation de la Plateforme.

2. Utilisation de la Plateforme

2.1. Compte Utilisateur

 Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Vous devez fournir des informations précises, complètes et à jour lors de l’inscription.

2.2. Contenu Utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur la Plateforme. Vous acceptez de ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou tout contenu contraire à nos directives.

2.3. Utilisation Acceptable

Vous acceptez de n’utiliser la Plateforme que conformément aux lois applicables et aux présentes CGU. Vous ne devez pas perturber le fonctionnement de la Plateforme ni tenter d’accéder à des informations qui ne vous sont pas destinées.

3. Propriété Intellectuelle

RESO OSER détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, y compris les droits d’auteur, marques déposées et brevets. Vous n’avez pas le droit de reproduire, copier, distribuer ou utiliser ces éléments sans autorisation écrite.

4. Confidentialité

 Les informations personnelles que vous fournissez lors de l’inscription sont soumises à notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données conformément à notre politique.

5. Limitation de Responsabilité

RESO OSER ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation de la Plateforme.

6. Résiliation

6.1. Résiliation par l’Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les procédures de résiliation indiquées sur la Plateforme.

6.2. Résiliation par RESO OSER

Nous nous réservons le droit de résilier votre compte et/ou de suspendre l’accès à la Plateforme si vous violez ces CGU.

7. Modifications des CGU

RESO OSER se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront signalées sur la Plateforme, et il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions.

8. Droit Applicable et Juridiction

 Ces CGU sont régies par les lois françaises. 

En acceptant ces CGU, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes et conditions énoncés. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à clemaire@reso-oser.fr.